Mentions Légales du Site Internet

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Éditeur du Site Internet

Le site internet officiel d'ICS Agency accessible à l'adresse https://icsagency.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société :

• Dénomination sociale : I-CAN SERVICES (faisant commerce et communication sous le nom commercial « ICS Agency »)
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000,00 €
• Numéro d'immatriculation au RCS : 803 167 790 R.C.S. Paris
• Numéro SIREN : 803 167 790
• Numéro SIRET (siège social) : 803 167 790 00036
• Code NAF / APE : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05803167790
• Siège social : 9-11 Rue Jules Vallès, 75011 Paris, France
• Bureaux administratifs & correspondance : 24 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
• Numéro de téléphone : +33 1 84 17 60 00 / +33 1 84 25 80 80
• Adresse électronique de contact : contact@i-canservices.com

2. Direction de la Publication

• Directeur de la publication : Monsieur Mohamed Reda El Farah, en sa qualité de Président et Fondateur de la société I-CAN SERVICES.
• Direction de la communication & rédaction : Direction de la communication ICS Agency (contact@i-canservices.com).

3. Prestataire d'Hébergement

Le Site est hébergé sur les infrastructures serveurs sécurisées de :

• Raison sociale : OVH SAS
• Forme juridique & capital : SAS au capital de 10 174 560 €
• Numéro d'immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE : 2620Z
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone de l'assistance : 1007 (France métropolitaine) ou +33 9 72 10 10 07
• Site internet officiel : www.ovhcloud.com

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble du Site, de son arborescence, de ses chartes graphiques, ainsi que de chacun des éléments qui le composent (notamment les marques, photographies, textes, slogans, illustrations, séquences vidéo animées ou sonores, logos, icônes, logiciels et bases de données) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.111-1 et suivants et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

La marque ICS Agency, le logo associé ainsi que le slogan « The Diversity Agency » sont des marques déposées et protégées. Les marques, dénominations commerciales et logos des clients et partenaires présentés sur le Site (notamment O'Tacos, MoneyGram, Orange, Royal Air Maroc, Samia, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) du Site ou de l'un de ses éléments, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de la société I-CAN SERVICES, est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données Personnelles et Gestion des Cookies

La société I-CAN SERVICES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués depuis le Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour prendre connaissance de l'ensemble de vos droits et des modalités de traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que notre Politique de Gestion des Cookies.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet édités par des tiers. La société I-CAN SERVICES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité, ou à leur politique de confidentialité et de protection des données.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite d'ICS Agency. Pour toute demande, merci de contacter contact@i-canservices.com.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.