Déclaration d'Accessibilité Numérique (RGAA)

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Déclaration et Engagement en Faveur de l'Inclusion

ICS Agency (I-CAN SERVICES), en tant qu'agence pionnière dédiée à la diversité et aux cultures plurielles (« The Diversity Agency »), place l'inclusion, l'équité et l'égalité d'accès au cœur de ses valeurs fondamentales.

Nous considérons que l'accès à l'information et aux technologies numériques doit être ouvert à tous, sans discrimination liée à un handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif), à l'âge ou aux conditions d'équipement matériel et de connectivité.

À ce titre, ICS Agency s'engage résolument dans une démarche d'amélioration continue afin de rendre son site internet https://icsagency.fr accessible à tous les internautes, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

2. État de Conformité

Le site officiel d'ICS Agency est actuellement en état de conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1.2) et les standards internationaux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1) niveau Double-A (AA).

Des travaux d'optimisation continue sont régulièrement menés par nos équipes techniques pour identifier et résorber toute barrière à l'accessibilité.

3. Dispositions Ergonomiques et Techniques Déployées

Le site intègre dès sa conception les bonnes pratiques d'ergonomie et d'accessibilité numérique suivantes :

• Structure sémantique rigoureuse : Utilisation des balises sémantiques HTML5 (header, nav, main, footer, article, section) et hiérarchie logique des niveaux de titres (de h1 à h4) pour faciliter la navigation via lecteurs d'écran (VoiceOver, NVDA, JAWS).
• Lien d'évitement rapide : Présence d'un lien « Aller au contenu principal » (Skip-to-content) accessible dès la première tabulation clavier.
• Navigation au clavier intégrale : L'ensemble des éléments interactifs (liens, boutons, menus déroulants, modales, formulaires) est manipulable au clavier avec un retour visuel distinct (indicateurs de focus normalisés).
• Contraste des couleurs : Respect des ratios de contraste colorimétrique entre le texte et l'arrière-plan (minimum 4.5:1 pour le texte courant et 3:1 pour les grands titres) sur l'ensemble des palettes institutionnelles.
• Textes alternatifs et descriptions d'images : Les photographies et éléments graphiques informatifs sont pourvus d'attributs alt explicites, tandis que les éléments purement décoratifs sont masqués pour les technologies d'assistance (aria-hidden="true").
• Affichage responsive et zoom : Adaptation fluide sur tous formats d'écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) et compatibilité avec l'agrandissement de la taille des polices jusqu'à 200 % sans perte d'information ni superposition de blocs.
• Contenus audiovisuels : Les vidéos hébergées sont conçues pour être complétées par des alternatives textuelles, résumés éditoriaux ou sous-titres descriptifs.

4. Technologies Utilisées pour la Réalisation du Site

Le développement du site internet repose sur les technologies modernes et standards du Web :

• HTML5 (W3C Standard)
• WAI-ARIA 1.2 (Accessible Rich Internet Applications)
• CSS3 / Tailwind CSS
• JavaScript (ECMAScript 6+)
• Générateur de site statique Astro (architecture SSG haute performance)

5. Voie de Signalement, Assistance et Contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, un formulaire ou une fonctionnalité du Site, ou si vous souhaitez obtenir une information sous un format alternatif accessible, nous vous invitons à contacter notre équipe dédiée qui mettra tout en œuvre pour vous assister rapidement :

• Par e-mail : contact@i-canservices.com
• Par téléphone : +33 1 84 17 60 00 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30)
• Par voie postale : ICS Agency – Référent Accessibilité Numérique, 24 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France.

6. Voies de Recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du Site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire valoir vos droits en saisissant le Défenseur des droits selon l'une des démarches suivantes :